Conditions générales de vente

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site http://www.atomebyamelie.fr

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En conséquent, le fait de passer commande implique l’acceptation de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
ATOME by Amélie peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site. Chaque produit proposé sur le site http://www.atomebyamelie.fr est accompagné d’un descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles de chaque produit avant la prise de commande définitive.
Cependant, les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par ATOME by Amélie ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En effet, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de ATOME by Amélie.

Toutefois, ATOME by Amélie s’efforcera de représenter et de décrire le plus fidèlement possible les produits vendus sur son site.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. ATOME by Amélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Produits sur mesure : tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits faits sur mesure par ATOME by Amélie appartiennent exclusivement à ATOME by Amélie.

ARTICLE 2 - DISPONIBILITE

1/  REMPLIR SON PANIER

Commencer par faire la sélection du ou des produits sur le site.
Ajouter les articles au panier après avoir sélectionné la taille en cliquant sur « Ajouter au panier ». Il est alors proposé à l’acheteur de continuer ses achats ou de procéder directement au paiement. En l’absence de choix de la part de l’acheteur, le site ajoute automatiquement le produit consulté dans le panier.

Un aperçu du nombre d’article ajoutés dans le panier apparait à droite en dessous du dessin du caddie lors de la navigation sur le site.
Vérifier alors la nature et la quantité des articles ajoutés au panier.

Pour supprimer un article, cliquez sur la croix pour « Supprimer ».

Pour modifier la quantité commandée, cliquer simplement sur « + » pour ajouter un produit et sur « - « pour en enlever.
Il est alors possible de finaliser la commande en cliquant sur « étape suivante » ou de choisir de continuer les achats.

2/  RENSEIGNER SES COORDONNÉES

Lors de cette étape l’acheteur devra remplir son adresse de facturation/livraison. En cas d’adresse de livraison différente de celle de facturation, cocher sur « autre adresse de livraison ».

ATOME by Amélie ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard et d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Tous les champs indiqués par une croix * sont obligatoires et ce afin de permettre le bon déroulement de la livraison.
Une fois les coordonnées renseignées, il faut cliquer sur « étape suivante » pour sélectionner le mode de paiement.

3/ SELECTIONNER LE MODE DE PAIEMENT POUR VALIDER LA COMMANDE

ATOME by Amélie propose deux plateformes de paiement : Carte de crédit (STRIPE) PAYPAL.

STRIPE permet aux clients de régler directement par CB, Visa, MasterCard et American Express en toute sécurité puisqu’il s’agit d’une connexion sécurisée SSL.

PAYPAL permet aux clients de régler par virement, carte de crédit et autre mode de paiement.

Toutes les informations relatives au paiement se trouvent article 5 « conditions de règlement » des présentes conditions générales de vente.
Il faut sélectionner le mode de règlement choisi et cliquer sur « étape suivante » afin de valider la commande et de pouvoir procéder à sa vérification.

4/ VERIFIER LA COMMANDE ET LA CONFIRMER

Le client aura la possibilité, avant de confirmer définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Une fois la vérification effectuée, il suffit de cliquer sur « commander et régler » en bas à droite pour confirmer la commande et conclure la vente de manière définitive. ATOME by Amélie prend alors en charge la commande.

Un message informant que le processus de commande est terminé apparait alors sur le site et un mail de confirmation de commande est automatiquement envoyé à l’adresse e-mail communiquée par le client.

ATOME by Amélie sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans cette hypothèse, ATOME by Amélie en informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande.

ATOME by Amélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les frais de ports sont offerts en France métropolitaine pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE REGLEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le Vendeur.

L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande, entre deux modes de paiement immédiats : STRIPE ou PAYPAL.

L’acheteur devra transmettre, le jour de la passation de sa commande sur le site, son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Vos données sont bien cryptées et restent confidentielles (système de sécurité SSL), de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires du client ne transiteront sur le système informatique de ATOME by Amélie. La responsabilité du Vendeur ne peut sur ce point être donc engagée.

Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par ATOME by Amélie.

ARTICLE 6- LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de commande.

L'expédition peut s’effectuer de deux manières :

• En Lettre suivie : Ce système offre un suivi de la POSTE et permet une livraison entre 24 h et 72 h.

• En Chronopost : moyennant des frais de port de 15 euros. Ce système lui permet d’être livré en 24 h.

Délais de livraison :

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels (entre 2 et 7 jours ouvrables) et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Retard de livraison du fait du vendeur :

En cas de retard par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit à ATOME by Amélie et pourra, soit convenir d’un nouveau délai de livraison raisonnable, soit demander la résolution de la vente. (Article 1610 du Code civil).

Si ce deuxième délai n’est pas respecté par ATOME by Amélie, le client peut rompre immédiatement le contrat par écrit. Suite à cette résolution du contrat, ATOME by Amélie s’engagera alors à rembourser le client sous 14 jours (le remboursement intervenant au-delà de ce délai sera majoré de pénalités).

Problème de livraison dû au transporteur :

La livraison des produits est assurée par La Poste.
Il peut arriver malheureusement que la livraison soit retardée du fait des services postaux, voire même que le colis s’égare.

C’est pourquoi il est demandé, en cas de retard de livraison d’en informer ATOME by Amélie rapidement afin de pouvoir procéder à une enquête auprès des services postaux.

Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé à votre domicile ; s’il est déclaré perdu par La Poste, ATOME by Amélie proposera un nouvel envoi à ses frais ou un remboursement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Le client a droit de changer d’avis sur son achat et dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception du ou des produits (Article 121-20-12 du code de la consommation). Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison des produits. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si le client souhaite se rétracter de son achat, il devra obligatoirement adresser à ATOME by Amélie soit le formulaire type de rétractation, soit un écrit rédigé par ses soins et exprimant sa volonté de se rétracter. Selon la législation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes personnalisées. Aucun remboursement ne sera effectué mais un bon d’achat ou un remboursement partiel pourra être proposé.

Modalités de retour suite à la rétractation :

Lorsque le client fait jouer son droit de rétractation, il s’engage à renvoyer le ou les produits à ses frais au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation (pas de la réception).

Le produit retourné par le client doit être en parfait état de revente et dans son sachet d’origine. Il appartient au client de conserver toute preuve du retour. Il lui est toutefois vivement conseillé d’effectuer ses retours par lettre suivie.

Délai et modalités de remboursement suite à la rétractation :
ATOME by Amélie se chargera de procéder au remboursement le jour même de la récupération des biens, sous conditions que les produits renvoyés soient dans le même état que lorsqu’ils avaient été livrés.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits.
Les articles retournés incomplets ou abîmés ne seront pas remboursés.

ARTICLE 08 – GARANTIES LEGALES

Le client bénéficie de deux garanties légales: La garantie légales de conformité et la garantie légale des vices cachés.
Garantie légale de conformité : (articles 217-4 à 217-13 du code de la consommation).

Cette garantie obligatoire s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit.

ATOME by Amélie se doit de livrer au client un bien conforme au contrat, c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site.

ATOME by Amélie se doit également de répondre aux défauts de conformité de l’emballage.

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance (article 217-7) »

« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien (article 217-9) »

Ainsi, le client dispose d’un délai de 24 mois pour choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. ATOME by Amélie s’engage alors à agir selon le choix du client sous un délai de 1 mois suivant la réclamation du client, sinon ATOME by Amélie procèdera au remboursement après restitution du produit par le client.

Garantie légale des vices cachés :

Cette garantie protège le client des éventuels vices cachés existant au moment de l’achat et qui rendent le produit impropre à l’usage auquel on le destine.

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du code civil) »

« Le client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts (article 1644 du code civil). »

Ainsi, pour bénéficier de cette garantie, le client devra, dans un délai de deux ans à compter de sa réclamation par écrit, prouver l’existence du vice caché (attestations, devis de réparation ou expertise amiable). Il aura alors le choix de garder le produit et demander une réduction du prix ou de rendre le produit et en demander le remboursement intégral.

ARTICLE 09 - DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les achats effectués auprès de ATOME by Amélie sont soumis au droit français.
En cas de litige, si une solution amiable n’aboutit pas, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à respecter lors de la collecte, qu’elle soit informatisée ou non, du traitement et de la conservation des données personnelles de toute personne physique.

« Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 40 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) »

Ainsi, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données, en en faisant simplement la demande par écrit à ATOME by Amélie.

Les informations relatives aux clients qui sont collectées par ATOME by Amélie sont indispensables pour le traitement des commandes, mais ATOME by Amélie s’engage à ne jamais les communiquer à des tiers.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article 111-1 du code de la propriété intellectuelle)

De ce fait, tous les textes, illustrations, photos, images, mise en page et structure figurant sur le site http://www.atomebyamelie.fr sont, au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle la propriété exclusive de ATOME by Amélie.

Ainsi, toute reproduction, même partielle, du contenu du site, y compris des présentes conditions générales de vente, constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.